Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Mise à jour au 30/08/2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont conclues d’une part par l’EI Elyane Nadjar dont le siège social est situé à Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 925 201 873 00013 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Les Conseils Voyages d’Ely » d’une part. Et d’autre part, la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommée, «l’acheteur », ou « le client »

Article 1 : Définitions

“Site” – désigne le site internet www.lesconseilsvoyages.fr
“Travel Planner”, “Les Conseils voyages d’Ely”, “Entreprise” – désigne l’entreprise individuelle Elyane Nadjar.
“Client” – désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un service proposé par Les Conseils Voyages d’Ely.
“Services” – désigne tous les Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely.
“Livrable intermédiaire” – Concerne le(s) document(s) incluant les liens de réservations pour le(s) transport(s), hébergement(s) et autres prestations conseillées par le Travel Planner.
“Livrables” – désigne le Livrable intermédiaire, l’itinéraire de séjour / le carnet de voyage / la proposition d’itinéraire de séjour ainsi que tout autre lien renvoyant vers les organismes conseillés par le Travel Planner.

Article 2 : À propos de l’entreprise individuelle Elyane Nadjar

Les Conseils Voyages d’Ely est une entreprise individuelle proposant des services de Travel Planner.
Son objectif en tant que Travel Planner est de conseiller et de proposer une organisation concordant avec le voyage envisagé par le Client afin que celui-ci puisse effectuer lui-même les réservations qu’il souhaite.

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Les Conseils Voyages d’Ely.
Elles régissent la relation entre le Client et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Client accepte et signe le devis, il est notamment invité à lire et à accepter par une signature les présentes CGV.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Lors de l’acceptation et de la signature du devis, une copie des CGV est transmise au Client au format numérique par e-mail.

Les CGV sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de Les Conseils Voyages d’Ely.

Article 4 : Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et l’Entreprise se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• les présentes CGV ;
• la facture;
• le devis signé ;

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Client et l’Entreprise, tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 5 : Accès aux services

L’accès aux Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Le Client peut faire une demande de devis à Les Conseils Voyages d’Ely en remplissant le formulaire en ligne sur le Site ou en envoyant un message à Les Conseils Voyages d’Ely sur Instagram : les_conseils_voyages_d_ely ou Linkedin : Elyane Nadjar.

L’accès aux Services par le Client est subordonné à la prise de connaissance ainsi qu’à l’acceptation des présentes CGV.

Article 6 : Commande

Appel découverte. Avant de souscrire à un Service et afin d’obtenir plus d’information sur les Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely, le Client peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un horaire auprès de Les Conseils Voyages d’Ely par e-mail à contact@lesconseilsvoyages.fr ou en remplissant le formulaire présent sur le Site.

Devis. À l’issue de l’appel découverte, Les Conseils Voyages d’Ely envoie un devis au Client sur l’adresse e-mail renseignée. Le Client valide la commande en signant le devis et en le retournant uniquement de façon dématérialisée.

Acceptation des CGV. Après avoir validé et signé le devis, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV. La prestation ne peut débuter sans l’acceptation du Client. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV s’effectue uniquement de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Paiement. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les frais de virement sont à la charge du Client. Le paiement par carte bancaire est également possible pour tout montant jusqu’à 500 euros. À aucun moment Les Conseils Voyages d’Ely n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client. La facture sera émise uniquement par courrier électronique, dès acceptation du devis signé par le Client.

Modalités de paiement. Avant le début de la prestation, la totalité de la somme indiquée sur le devis est exigée après acceptation et signature du devis.

Confirmation de la commande. Afin de notifier au Client la bonne réception de sa commande, Les Conseils Voyages d’Ely lui adresse uniquement par e-mail un récapitulatif de sa commande ainsi que les CGV applicables.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Les Conseils Voyages d’Ely conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

Article 7 : Caractéristiques des services

Description. La description des Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely est communiquée sur le Site, sur le compte Instagram Les Conseils Voyages d’Ely et notamment auprès de Les Conseils Voyages d’Ely. Lors de l’appel découverte, Les Conseils Voyages d’Ely décrit ses Services au Client avec la plus grande exactitude.

Les Conseils Voyages d’Ely propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessus :

• La Longue-Vue – Conseils et accompagnement hors cadre de la planification intégrale de séjour
• L’Aventure – Planification intégrale de séjour. Itinéraire de séjour personnalisé proposé jusqu’à 8 personnes
• Le Coffre aux trésors – Demande sur devis hors champ d’application des offres Longue-Vue et Aventure

Avertissement. Les prix et les Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, réservation, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Client et ne font pas partie des Services. Les Conseils Voyages d’Ely effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Les Conseils Voyages d’Ely.

De plus, le Client est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner. Le Client est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage.

Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.

Territorialité. Les Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely sont disponibles à la vente internationale.

Évolution. Le Client souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 8 : Prix

Les prix des Services sont communiqués par devis sur demande auprès de Les Conseils Voyages d’Ely.

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’à un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiqué au Client.
Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.
Les prix et le Service ne comprennent pas les frais de réservation qui sont à la charge et à la discrétion du Client.

Article 9 : Durée

Après acceptation du devis et des CGV, Les Conseils Voyages d’Ely envoie le livrable au Client sur l’e-mail renseigné lors de sa commande dans un délai maximum de 30 jours.

Le Client peut effectuer jusqu’à 2 modifications sans frais supplémentaires dans les 7 jours suivant la réception de sa commande.

Toute demande de prestation supplémentaire faite après réception de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’ un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiqué au Client.

Article 10 : Livraison

Livraison uniquement au format numérique. Les Conseils Voyages d’Ely communique au Client l’ensemble du livrable par e-mail indiqué lors de la commande.

Article 11 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation et aucun remboursement ne peut lui être octroyé après le règlement de sa commande.

Article 12 : Obligations

Les Conseils Voyages d’Ely s’engage à :

• Réaliser ses recherches et communiquer des conseils conformes aux demandes faites par le Client concernant son voyage ;
• Utiliser les informations du Client uniquement pour l’exécution de la prestation et la gestion de la relation qui en découle ;
• À garder confidentielles et à ne pas divulguer les informations transmises par le Client.

Corrélativement, le Client s’engage à :

• Payer la somme indiquée sur le devis ;
• Payer la somme dans le délai imparti conformément au devis ;
• Collaborer avec Les Conseils Voyages d’Ely afin d’apporter tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des conseils et recherches effectués par Les Conseils Voyages d’Ely afin de bénéficier des offres recommandées ;

Le Client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.

Article 13 : Responsabilités

Les Conseils Voyages d’Ely met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses Clients conformément aux Prestations commandées. Les Conseils Voyages d’Ely ne pourra jamais effectuer les réservations pour le compte du Client. En cas de difficulté avant, pendant et après le séjour, seule la responsabilité des prestataires choisis par le Client pourra être engagée. Les Conseils Voyages d’Ely ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et tout prestataire du séjour.
Cependant, Les Conseils Voyages d’Ely réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementées par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il n’est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

• D’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement et/ou de toute autre prestation proposée(s) pour une raison indépendante de la volonté de l’Entreprise.
• D’informations erronées. Le Client doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de départ, les dates de voyage, les informations sur le logement ou autre prestation…).
• Du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, d’une annulation de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’une problématique relevant de l’hébergement, de la météo ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client.
• L’augmentation des prix des réservations proposées : hébergements, transports, restaurants, activités…

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’entreprise individuelle Les Conseils Voyages d’Ely déclare être détentrice du contenu communiqué au Client, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Les Conseils Voyages d’Ely (ci-après désigné “Contenu”).

Toute exploitation ou reproduction totale ou partielle du Contenu par un Client est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 15 : Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Les Conseils Voyages d’Ely s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités doit en effectuer la demande auprès de Les Conseils Voyages d’Ely accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par e-mail à l’adresse : contact@lesconseilsvoyages.fr ou par voie postale : 12 rue des Pavillons, 75020 Paris.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Les Conseils Voyages d’Ely.

Article 16 : Avis client

Le Client sera invité à donner son avis sur son expérience avec Les Conseils Voyages d’Ely. Le Client est averti que cet Avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication, mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur www.lesconseilsvoyages.fr et ses réseaux sociaux.
Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter par e-mail à contact@lesconseilsvoyages.fr

Article 17 : Évolution des CGV

Modification des CGV. Les Conseils Voyages d’Ely se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux CGV applicables au moment de sa Commande.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 18 : Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Les Conseils Voyages d’Ely qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, au blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, à l’arrêt des réseaux de télécommunication, aux conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Les Conseils Voyages d’Ely ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Les Conseils Voyages d’Ely ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 20 : Litige – médiation de la consommation

En cas de litige, le Client et l’Entreprise s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable.
Le Client peut initier une demande par écrit et par e-mail à : contact@lesconseilsvoyages.fr ou par voie postale à : 12 rue des Pavillons, 75020 Paris.
Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Les Conseils Voyages d’Ely met à disposition du Client la possibilité de saisir son service de médiation.
Les Conseils Voyages d’Ely adhère au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
La Commission européenne met notamment à disposition du Client la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/